Par sa commande le client accepte les présentes CGV et reconnait en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Aucune condition particulière formulée par le client ne peut, sauf acceptation préalable et écrite de Piota Medical SA, prévaloir sur les présentes CGV.

Le contrat est conclu :

– par l’acceptation de la part du client d’une offre ferme de Piota Medical SA ;
– par une commande effectuée par le client (sans offre préalable) lorsque Piota Medical SA confirme par écrit (également par e-mail) accepter cette commande.

Les offres de Piota Medical SA sont valables 30 jours et sont sans engagement pour le client sauf si un accord contraire a été stipulé entre les parties.

L’établissement d’offres et devis est gratuit sauf si le contraire n’a pas été réservé par Piota Medical SA.

Piota Medical SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. À défaut d’offre, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Piota Medical SA se réserve le droit de demander un acompte à la commande.

Les conditions de paiement sont à 30 jours net dès la date de la facture. Le client est automatiquement en demeure dès l’expiration du délai de paiement. Aucune autre communication de la part de Piota Medical SA n’est nécessaire.

Les conditions particulières de paiement ainsi que les rabais exceptionnels ne s’appliquent qu’à la commande pour laquelle ils ont été octroyés au client. Ils ne s’appliquent pas automatiquement à toute autre commande future et/ou déjà en cours et ne constituent pas un droit acquis du client.

En cas de retard, des intérêts moratoires de 5% l’an ainsi que des frais de rappel sont exigibles.

Piota Medical SA peut recourir à une société de recouvrement afin de recouvrer sa créance.

Les colis sont livrés en PostPac Priority (ou similaire) et en port inscrit avec signature du destinataire.

Les frais d’expédition de colis et les frais logistiques sont facturés en sus au client.

Les frais liés au dédouanement ainsi que les taxes et impôts de douane (en cas d’envoi à l’étranger) sont à la charge du client.

Une prestation d’envoi ou de livraison particulière (par exemple : livraison Express, livraison par livreurs, etc.) demandée par le client fera l’objet de frais supplémentaires à charge du client.

Une livraison personnalisée de la marchandise directement sur site du client par Piota Medical SA peut également faire l’objet de frais supplémentaires à charge du client.

Les informations de disponibilité sont soumises à la condition que la marchandise n’ait pas été livrée à des tiers ayant commandé la même marchandise dans le délai entre l’offre envoyée au client et la commande de ce dernier.

En règle générale, la marchandise disponible en stock est expédiée le jour-même, pour les commandes passées avant 15h.

Les profits et les risques appartiennent au destinataire dès l’expédition des produits y compris le risque de non-livraison pour cause de perte du colis par le transporteur.

Piota Medical SA ne garantit pas le respect des délais de livraison et n’est pas responsable d’éventuels retards de livraison par le fabricant et/ou les partenaires d’expédition ainsi que des éventuels dommages y relatifs.

Les retards de livraison ne constituent pas un motif de résiliation du contrat.

Si un produit commandé ne devait pas/plus être livrable, Piota Medical SA informe le client par courriel. Ce dernier a le choix entre commander un autre produit similaire ou le remboursement du prix de vente. Tous dommages et intérêts pour cause de retard ou de non-livraison sont exclus.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de garantir au transporteur la possibilité de livrer les produits à l’adresse indiquée. Tout changement d’adresse doit être communiqué sans délai. Tous frais consécutifs à l’indication d’une adresse non valable ou à la non-communication d’un changement d’adresse sont à charge du client.

Il incombe à l’acheteur de contrôler la marchandise reçue et de signaler immédiatement tout défaut ou erreur. À défaut, la livraison est considérée comme acceptée.

Dans tous les cas, les retours de marchandise ne peuvent avoir lieu qu’après avoir contacté Piota Medical SA et avoir convenu de la manière de procéder.

Les retours de marchandise exempte de défauts sont envisageables pour autant qu’ils satisfassent aux conditions cumulatives suivantes :

– marchandise en parfait état ;
– marchandise n’ayant pas été stérilisée par l’acheteur ;
– marchandise contenue dans l’emballage d’origine tel que fourni à la livraison.

Piota Medical SA décide unilatéralement sur la possibilité de tels retours et se réserve le droit de les refuser respectivement de facturer des frais de traitement et de remise en stock.

Tous les éventuels frais de remise en état ou de remplacement du matériel, consécutif à un retour incomplet ou imparfait, seront facturés au client.

Pour les retours consécutifs à une erreur de livraison imputable à Piota Medical SA, aucun frais ne sera perçu.

Dans tous les cas, la durée du prêt de matériel ainsi que toutes ses modalités sont convenues préalablement par écrit avec Piota Medical SA.

Le matériel faisant l’objet d’un prêt au client demeure la propriété de Piota Medical SA. Si le client décide d’acquérir le matériel prêté (par exemple au terme d’une démonstration/test d’équipement), les présentes conditions générales s’appliquent à cette vente.

Au retour du prêt, Piota Medical SA prend en charge le traitement lié à l’usure résultant d’une utilisation normale et conforme aux prescriptions du fabricant.

Dans le cas d’usure excessive ou de dégâts résultant d’une utilisation inadéquate, Piota Medical SA se réserve le droit de facturer au client la remise en état ou le remplacement du matériel.

En cas de non-respect des conditions de durée du prêt, Piota Medical SA adressera au client un rappel pour restitution du matériel dans les 5 jours ouvrables. Passé ce délai, Piota Medical SA se réserve le droit :

– de demander des dommages-intérêts pour cause de retard et d’exiger le retour de la marchandise ou,
– de transférer la propriété de la marchandise au client en lui facturant sa valeur.

Toute autre garantie est exclue.

Tous dommages et intérêts sont limités à hauteur de la valeur de la commande.

Toute responsabilité est exclue, s’agissant des dommages indirects, tels que, notamment, tout manque à gagner ou perte de profit, de bénéfices, d’intérêts ou d’économie, atteinte à l’image ou à la réputation, ou tout autre dommage immatériel, consécutif ou non, de quelque nature qu’il soit, et quelle qu’en soit la cause ou la forme ou quel qu’en soit le fondement.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue et n’est pas applicable.

Le lieu d’exécution des prestations de Piota Medical SA est Givisiez.

Le for exclusif est Givisiez, Suisse.

En cas de litige seule la version française des CGV fait foi.

© Copyright Piota Medical SA